Conditions générales de vente (CGV)

Champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations de logistique événementielle terrain fournies par Altaïr Event à ses clients (agences ou organisations), sur la base d'un devis préalablement accepté.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est réputée ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord ». Le versement d'un acompte à la commande peut être demandé selon la nature et le montant du dossier ; ses modalités, lorsqu'applicables, sont précisées dans le devis.

Tarifs et modalités de paiement

Les prestations sont facturées en euros, TVA applicable au taux de 20 %. Sauf accord contraire mentionné au devis, le règlement intervient dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue par l'article L441-10 du Code de commerce.

Modification et annulation

Les conditions de modification, de report ou d'annulation, ainsi que les éventuels frais applicables, sont précisées dans le devis ou la convention signée avec le client, en fonction de la nature et du calendrier de la prestation.

Obligations des parties

Altaïr Event s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le client s'engage à fournir en temps utile les informations et accès nécessaires à cette exécution.

Responsabilité et assurances

Altaïr Event a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d'Allianz, couvrant les prestations réalisées dans le cadre de son activité.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'Altaïr, soit Nantes.