Mentions légales · CGU · CGV · Confidentialité

À faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne. Ce document couvre les points obligatoires (LCEN, RGPD) avec les informations connues d'Altaïr. Les champs encore marqués à compléter doivent être renseignés avant publication.

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site event.group-altair.fr est édité par :
Altaïr (SAS), immatriculée au RCS de Nantes sous le n° SIRET 904 551 066 00015
Capital social : montant à compléter
Siège social : 22 rue Renan, 44100 Nantes
Adresse postale : 21 Avenue du Parnasse, 44800 Saint-Herblain
N° TVA intracommunautaire : à compléter
E-mail : contact@group-altair.fr
Téléphone : 06 01 41 02 64

Directeur de la publication

Vincent Plançon, Président d'Altaïr (SAS).

Hébergeur

Le site est hébergé par :
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com

La base de données du site (réalisations, demandes de contact) est hébergée par :
Supabase Inc. — supabase.com (préciser la région d'hébergement des données choisie à la création du projet Supabase, idéalement dans l'Union européenne).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, éléments graphiques et mise en forme) est, sauf mention contraire, la propriété d'Altaïr Event ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Préciser le régime applicable aux photographies des réalisations et les autorisations obtenues auprès des clients / agences concernés.

Crédits

Photographies : crédits photo à compléter. Conception et développement : à compléter.

2. Conditions générales d'utilisation (CGU)

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site event.group-altair.fr. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. Altaïr Event s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, quelle qu'en soit la cause.

Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, notamment à ne pas envoyer de contenus malveillants par son bon fonctionnement, ni porter atteinte à son bon fonctionnement via le formulaire de contact.

Formulaire de contact et données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Altaïr (SAS), 22 rue Renan, 44100 Nantes — contact@group-altair.fr.

Données collectées : nom, e-mail, téléphone (facultatif), société (facultatif) et les informations relatives à l'événement que vous décrivez dans le formulaire (type, date, budget, lieu, message).

Finalité : traiter votre demande de devis ou de mise en relation et vous répondre. Aucune de ces données n'est utilisée à des fins commerciales tierces ni revendue.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), et consentement explicite recueilli via la case à cocher du formulaire.

Destinataires : les données sont accessibles uniquement à Altaïr Event. Elles transitent techniquement par deux sous-traitants : Supabase (hébergement de la base de données) et Web3Forms (envoi de la notification par e-mail), tous deux liés par leurs propres engagements de confidentialité.

Durée de conservation : à préciser (ex. : 24 mois à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection).

Vos droits : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@group-altair.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité : les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos. L'accès à la base de données est restreint et protégé ; aucune donnée personnelle n'est accessible publiquement.

Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Un cookie strictement nécessaire au fonctionnement de l'espace d'administration (session de connexion de l'administrateur) est déposé uniquement lors d'une connexion à cet espace réservé — il ne concerne pas les visiteurs du site et ne nécessite pas de bandeau de consentement au sens de la réglementation ePrivacy.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment le groupe Altaïr). Altaïr Event n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Accessibilité

Altaïr Event s'efforce de rendre ce site accessible au plus grand nombre, notamment aux personnes dyslexiques, daltoniennes ou malvoyantes : structure sémantique claire, navigation complète au clavier, contrastes de couleurs conformes au niveau AA du RGAA/WCAG 2.1, indicateurs qui ne reposent jamais sur la seule couleur, zoom du texte jusqu'à 200 % sans perte de contenu, et respect de la préférence système « réduire les animations ». Ce site n'étant pas soumis à l'obligation légale d'accessibilité du RGAA (réservée aux organismes publics et aux grandes entreprises), cette démarche relève d'une volonté de bonne pratique plutôt que d'une obligation réglementaire. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu, merci de nous le signaler à contact@group-altair.fr.

3. Conditions générales de vente (CGV)

Note : le site est une vitrine et ne permet pas de vente ou de réservation en ligne. Les CGV ci-dessous encadrent l'utilisation des prestations réalisées à la suite d'un devis accepté. Elles doivent impérativement être relues et validées par un professionnel du droit en fonction des modalités commerciales réelles d'Altaïr Event.

Champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations de logistique événementielle terrain fournies par Altaïr Event à ses clients (agences ou organisations), sur la base d'un devis préalablement accepté. Préciser l'articulation avec d'éventuelles conditions particulières.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est réputée ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord ». Précisez, le cas échéant, le versement d'un acompte à la commande.

Tarifs et modalités de paiement

Préciser : devise, TVA applicable, conditions de règlement, délais de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement conformément au Code de commerce.

Modification et annulation

Préciser les conditions de modification, de report et d'annulation, ainsi que les éventuels frais applicables selon le délai de prévenance.

Obligations des parties

Altaïr Event s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le client s'engage à fournir en temps utile les informations et accès nécessaires. Préciser la nature de l'obligation (moyens / résultat) selon les prestations.

Responsabilité et assurances

Préciser les limites de responsabilité et les assurances professionnelles souscrites (responsabilité civile professionnelle, etc.).

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'Altaïr, soit Nantes.